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Carte communale
Liste des documents à consulter
LE DOSSIER
1 - Composition du dossier
2 - Actes de procédure
3 - Phase arrêt
4 - Identification des éléments du patrimoine
5 - Rapport de présentation
5.1 - Charte du site classé Salagou - Mourèze
5.2 - Étude hydraulique des ruisseaux
6 - Plan de zonage
7 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique
8 - Plan des Servitudes d’Utilité Publique
9 - Textes liés aux Servitudes d’Utilité Publique
LES AVIS
ARS
CDEPENAF
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
CHAMBRE AGRICULTURE
SERVICES DE L'ÉTAT (Préfet + DDTM)
DÉPARTEMENT HÉRAULT
INAO
MRAE
PRÉFET (dérogation)
SCOT
UDAP
SYNTHÈSE DES AVIS
Synthèse des avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
DIVERS
Délibération carte communale
Délibération éléments patrimoniaux
Nomination commissaire enquêteur
Arrêté d'enquête publique
AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Rapport du commissaire enquêteur
APPROBATIONS
Arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-02-136 Approbation de la carte communale sur le territoire de Mourèze
Délibération approbation carte communale et ADS
Délibération approbation éléments patrimoniaux
