MAIRIE DE
MOURÈZE
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Carte communale
Liste des documents à consulter
LE DOSSIER
1 - Composition du dossier
2 - Actes de procédure
3 - Phase arrêt
4 - Identification des éléments du patrimoine
5 - Rapport de présentation
5.1 - Charte du site classé Salagou - Mourèze
5.2 - Étude hydraulique des ruisseaux
6 - Plan de zonage
7 - Liste des Servitudes d’Utilité Publique
8 - Plan des Servitudes d’Utilité Publique
9 - Textes liés aux Servitudes d’Utilité Publique
LES AVIS
ARS
CDEPENAF ( Avis + Notice )
COMMUNAUTÉ DES COMMUNES
CHAMBRE AGRICULTURE
CHAMBRE DE COMMERCE
CHAMBRE DES MÉTIERS
SERVICES DE L'ÉTAT (Préfet + Ddtm)
DÉPARTEMENT HÉRAULT
FORÉT CRPF
HÉRAULT TRANSPORTS
INAO
MRAE
PRÉFET (dérogation)
RÉGION
SCOT
UDAP
DIVERS
Délibération carte communale
Délibération éléments patrimoniaux
Nomination commissaire enquêteur